VD_OMNI AC.2024.0218 vom 11. Juni 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Municipalité de Rougemont | Recours contre une décision de la municipalité ordonnant le déplacement en retrait et la taille d'une haie d'arbres située proche de la limite du domaine public. Rejet du recours s'agissant des arbres situés proche d'un débouché sur le domaine public (art. 9 al. 1 LRou). Admission partielle du recours s'agissant des autres arbres qui sont taillés à moins de 2m car la mesure s'avère disproportionnée. Réforme de la décision en ce sens que le retrait n'est pas ordonné.