VD_OMNI AC.2024.0213 vom 11. November 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité de Bex, B.________ | Admission du recours déposé par un opérateur contre une décision de refus du permis de construire pour une installation de téléphonie mobile. La municipalité a fait une mauvaise application de la clause d'esthétique, l'antenne n'étant manifestement pas susceptible d'enlaidir le secteur à fort caractère industriel où elle doit être érigée. Pas d'atteinte au site construit de Bex tel qu'il figure à l'ISOS. Les normes réglementaires du nouveau PACom, mises à l'enquête publique, n'ont pas un effet anticipé négatif propre à empêcher l'octroi du permis de construire requis.