VD_OMNI AC.2024.0198 vom 18. Februar 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Begnins | Admission partielle du recours dirigé contre un ordre de remise en état portant sur des constructions réalisées en zone agricole. Les murs latéraux maintenant le portail d'entrée de la propriété, régularisé par la DGTL, forment une unité fonctionnelle et architecturale avec ce dernier, et assurent la sécurité routière: leur suppression serait disproportionnée. Confirmation de l'ordre de remise en état pour les autres points (place en dur devant le garage, cabane à chèvres, serre préfabriquée).