VD_OMNI AC.2024.0197 vom 19. März 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité du Chenit | Confirmation de l'ordre de démolition d'un chalet de week-end en zone agricole. Par une décision antérieure entrée en force, la DGTL avait déjà constaté l'illégalité de l'ouvrage, respectivement l'impossibilité de le régulariser. Ce prononcé ne peut être rediscuté à l'occasion de la présente procédure, portant exclusivement sur la question de la proportionnalité de la démolition (c. 3). La proportionnalité est respectée: la recourante a construit sans autorisation, et sans pouvoir invoquer sa bonne foi, une habitation en zone agricole - qui plus est dans un pâturage boisé exploité en estivage - en remplacement d'un cabanon en ruine, au mieux d'un couvert. L'intérêt public à la démolition de cet ouvrage l'emporte (c. 4). Peu importent les propositions de la recourante visant à modifier le chalet de week-end en cabanon rustique, subsidiairement en rucher. En effet, dès lors que le cabanon préexistant était à l'état de ruine, au mieux qu'il servait de couvert, la recourante ne peut se fonder sur la garantie de la situation acquise pour prétendre à la régularisation, même partielle, du chalet qu'elle a réalisé, y compris en le modifiant dans sa configuration et son utilisation de manière à le rendre conforme à la zone agricole. La DGTL donc pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que ces propositions portaient sur de nouvelles constructions, devant faire l'objet de procédures complètes et distinctes de permis de construire. Cela étant, si la recourante devait déposer de telles demandes, il lui appartiendra de requérir de la DGTL le report du délai d'exécution de l'ordre de démolition (c. 5).