VD_OMNI AC.2024.0194 vom 12. März 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Municipalité de Lausanne, B.________ | Recours d'un voisin contre la renonciation de soumettre l'extension de la terrasse d'un restaurant à la procédure de permis de construire avec enquête publique. Sur le principe, la création de la terrasse a déjà fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec enquête publique, ayant débouché sur un permis de construire. L'impact de cette terrasse sur le voisinage a donc déjà été évalué. La modification subséquente, visant l'ajout de trois tables supplémentaires, doit être considérée comme étant de minime importance. Il serait disproportionné et contraire au principe de l'économie de la procédure d'imposer une nouvelle mise à l'enquête (consid. 2). Toutefois, ces travaux auraient dû faire l'objet d'une autorisation municipale. Dès lors que la municipalité a validé l'extention de la terrasse dans le cadre de la décision faisant l'objet du présent recours, tout vice de procédure doit être considéré comme réparé (consid. 3). Enfin, les griefs du recourant en lien avec le non-respect des conditions du permis de construire excèdent l'objet de la présente procédure (consid. 4). Rejet du recours.