VD_OMNI AC.2024.0191 vom 15. Juli 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________/Département des finances, du territoire et du sport, Conseil Général d'Ursins | Recours contre l'adoption d'un nouveau plan d'affectation communal (PACom). Les recourants contestent le changement d'affectation de leur parcelle de la "zone de village" (zone à bâtir) à la "zone de verdure 15 LAT". Cette parcelle fait partie d'un groupe de biens-fonds non bâtis d'une surface de 2'600 m2 qui vient s'intégrer à la zone de verdure qui s'étend déjà actuellement sur 10'000 m2 environ. L'intention première de l'autorité communale en renforçant cette poche de verdure est de maintenir une zone de protection autour d'un site patrimonial qui domine la silhouette du village. Cette réflexion urbanistique échappe à la critique: l'affectation du sol est opportune, compte tenu de la situation au sein du village et des caractéristiques de la parcelle litigieuse, d'autant plus au vu du surdimensionnement important de la zone à bâtir communale. La mesure litigieuse respecte en outre le principe de la proportionnalité. Rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité et confirmation des décisions communale et cantonale attaquées. Recours pendant au TF (cause 1C_521/2025).