VD_OMNI AC.2024.0190 vom 26. August 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité d'Echichens, B.________, C.________ | Construction d'une villa de deux logements accolés. Arrêt volontaire des travaux de l'un des logements (lot B1) en raison d'un conflit de droit privé entre un mandataire et le constructeur et poursuite de la construction de l'autre logement (lot B2). Refus de la municipalité d'ordonner l'arrêt des travaux du lot B1 confirmé sur recours. Il n'appartient pas à la municipalité de s'immiscer dans la gestion du chantier en termes d'agenda, de choix des mandataires ou des matériaux à défaut d'indices que la construction en cours ne soit pas conforme à l'autorisation de construire délivrée.