VD_OMNI AC.2024.0188 vom 19. Februar 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________/Municipalité de Blonay-Saint-Légier | Recours de deux copropriétaires d'une part de propriété par étage (PPE) contre l'acte de la municipalité leur ordonnant de cesser les locations comme appartement sur Airbnb d'un local sis au rez-de-chaussée inférieur, non destiné à être habité, et de le remettre en état. - Pas de violation du droit d'être entendu des recourants, dès lors que ceux-ci ont disposé des documents nécessaires avant que la décision entreprise ne soit rendue. A supposer de plus qu'ils n'auraient pas pu s'exprimer avant que la décision attaquée ne soit rendue, une éventuelle violation de leur droit d'être entendu devrait être considérée comme réparée devant la CDAP (consid. 2). - Dès lors que le règlement communal s'oppose manifestement au changement d'affectation requis, y compris par le biais d'une dérogation, c'est sans arbitraire que la municipalité a refusé d'impartir aux recourants un délai pour déposer un dossier complet et une demande de mise à l'enquête (consid. 3 et 4). - L'ordre de remise en état est enfin conforme au principe de la proportionnalité (consid. 5). Recours rejeté dans la mesure où il est recevable.