VD_OMNI AC.2024.0185 vom 14. Oktober 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Municipalité de Renens | Rejet du recours dirigé contre le refus de la municipalité de mettre trois demandes de permis de construire à l'enquête publique: le projet, soit la régularisation de logements réalisés sans droit dans des locaux destinés à de l'activité tertiaire, est manifestement contraire aux dispositions réglementaires communales. Substitution de motifs. Recours au TF rejeté (1C_657/2024 du 7 mai 2025).