VD_OMNI AC.2024.0184 vom 25. September 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Municipalité de Bassins | Rejet de la demande de révision d'un arrêt de la CDAP qui confirme le refus de la municipalité de délivrer un permis de construire, aucun fait nouveau important, c'est-à-dire de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt visé et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte, n'ayant été invoqué. Recours en matière de droit public rejeté par le TF (1C_621/2024 du 23 mai 2025).