VD_OMNI AC.2024.0183 vom 20. November 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________ /Municipalité de Penthalaz, B.________ | Admission du recours de l'opérateur contre une décision municipale refusant le permis de construire pour une installation de téléphonie mobile. Le nombre d'oppositions n'est pas un motif de refus du permis de construire. L'antenne assure essentiellement la couverture réseau des quartiers résidentiels au sud de Penthalaz. Elle est donc conforme à l'affectation de la zone, le fait qu'elle desserve également d'autres secteurs n'étant pas déterminant. L'exigence d'une présentation publique du projet ne repose sur aucune base légale ou réglementaire.