VD_OMNI AC.2024.0182 vom 12. Dezember 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité de Givrins, B.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Direction générale du territoire et du logement | Recours d'un opérateur contre le refus de la municipalité d'accorder le permis de construire une nouvelle installation de téléphonie mobile. Pour toute motivation, la décision attaquée a mentionné les nombreuses oppositions reçues. Dans sa réponse, la municipalité a déclaré faire siens les arguments des opposants qui seraient développés dans le cadre du recours. Ceux-ci ont toutefois renoncé à participer à la procédure de recours, ce qui a finalement conduit la municipalité à acquiescer à la conclusion du recours tendant à la délivrance du permis de construire. Un tel acquiescement ne constituant pas une nouvelle décision au sens de l'art. 83 LPA-VD, la CDAP ne peut se dispenser d'examiner les conditions de droit et de fait et de consigner au moins sommairement le résultat correspondant (c. 1). Il n'appartient pas à la CDAP d'examiner d'office les griefs formulés en cours d'enquête par les opposants qui ne participent pas à la procédure de recours (c. 2b). Dans ce contexte, la commune n'ayant pas recouru contre les décisions cantonales, celle-ci doivent être tenues pour acquises. La municipalité n'ayant développé aucun motif autre que le nombre d'oppositions, elle devait délivrer le permis de construire (c. 2c). Recours admis.