VD_OMNI AC.2024.0181 vom 27. März 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________ et B.________ /Municipalité de Mathod, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR, C.________, D.________ | Recours contre le refus du permis de construire deux immeubles de quatre villas mitoyennes. L'interprétation n'englobant pas dans le calcul des espaces verts les surfaces destinées aux vélos, à la place de jeux et les petites surfaces engazonnées sur les aires aménagées en dur est conforme à l'art. 17 RPGA. Les places de parcs jouxtant le débouché de l'accès privé sur le chemin communal masquent la visibilité et une place d'évitement permettant le croisement des véhicules doit être prévue. L'adaptation du projet - déplacement des places de parc et création d'une zone de croisement - au stade du recours réduit plus encore la surface des espaces verts. Pas d'abus du pouvoir d'appréciation de la municipalité qui a refusé le projet en vertu de la clause générale d'esthétique, n'admettant plus les constructions présentant les caractéristiques de villas en zone de village. Recours rejeté.