VD_OMNI AC.2024.0177 vom 15. August 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________/Municipalité de Montpreveyres | Recours de propriétaires d'une parcelle régie par un plan de quartier contre la décision municipale leur refusant le fractionnement requis en vue de la réalisation d'une nouvelle construction. - Le motif invoqué par la municipalité, soit qu'une nouvelle construction ne pourrait être réalisée sur le bien-fonds en cause, ne constitue pas un motif suffisant pour interdire le fractionnement requis (consid. 3). - En l'état du dossier, il n'est manifestement pas possible de déterminer, sur la base du plan de quartier en cause dont l'interprétation est délicate, si aucune nouvelle construction ne peut effectivement être érigée sur la parcelle des recourants. Quoi qu'il en soit, au vu du sort du recours, cette question peut rester indécise (consid. 4). - Compte tenu de ce qui précède ainsi que du fait que l'examen auquel il s'agit de procéder ne peut pas être effectué directement par l'autorité de recours, il y a lieu de renvoyer le dossier à la municipalité pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A noter que l'octroi de l'autorisation de fractionner à laquelle l'autorité intimée pourrait finalement aboutir ne signifierait pas encore que les recourants seraient autorisés d'emblée à ériger une construction sur leur nouvelle parcelle (consid. 5).