VD_OMNI AC.2024.0176 vom 5. Februar 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________, C.________/Municipalité de Poliez-Pittet | Refus municipal de régulariser, dans le cadre d'une demande de permis complémentaire, des modifications - apportées essentiellement au sous-sol de l'ouvrage - exécutées en violation des plans autorisés. Les transformations rendent certaines pièces objectivement habitables. Elles conduisent à un dépassement du coefficient d'utilisation du sol (CUS). Il n'est pas déterminant que les espaces du sous-sol ne satisfassent pas aux prescriptions en matière de salubrité des constructions. L'ordre de remise en état est proportionné.