VD_OMNI AC.2024.0164 vom 18. März 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Municipalité de Morrens | Rejet du recours dirigé contre un ordre municipal de remise en état, le propriétaire ayant obturé une fenêtre de son habitation, au coeur du village de Morrens, par la mise en place de planches aux couleurs du drapeau de la Palestine. La municipalité pouvait refuser de régulariser la réalisation, cette dernière contrevenant à la clause d'esthétique. La remise en état n'est pas disproportionnée.