VD_OMNI AC.2024.0161 vom 5. Februar 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B._________/Municipalité de Vallorbe, Direction générale des immeubles et du patrimoine, C._________, D._________ | Recours contre le permis de construire deux bâtiments d'habitation sur une parcelle comportant une maison de maître, une ancienne dépendance et un vaste jardin, faisant l'objet d'une décision de classement et inscrite à l'ISOS et à l'ICOMOS. Le classement de l'intégralité de la parcelle n'exclut pas toute construction nouvelle (consid. 4). Les bâtiments projetés respectent les exigences en matière de protection du patrimoine et d'esthétique, et l'emplacement choisi permet de laisser libre la majeure partie du jardin. Plusieurs aménagements (aire de jeux, chemin piétonnier, accès) ne paraissent toutefois pas compatibles avec la mesure de classement. Le dossier est donc renvoyé aux autorités intimées pour compléter leurs décisions concernant les exigences à poser pour les aménagements extérieurs et, au besoin, l'implantation requise pour respecter une distance suffisante avec la dépendance (consid. 5). Recours admis et cause renvoyée aux autorités intimées pour nouvelles décisions dans le sens des considérants.