VD_OMNI AC.2024.0158 vom 10. Dezember 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité de Savigny, B.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Recours contre un permis de construire une installation de téléphonie mobile (3G,4G,5G) qui doit être installée sur un mât d'éclairage bordant un terrain de football. Rejet du grief relatif à l'absence de gabarits (consid. 2). Cofirmation que les installations de téléphonie mobile ne sont pas soumises à une obligation de planifier (consid. 3).Les antennes adaptatives n'impliqueront pas de dépassement des valeurs limites (consid. 5). Rejet du grief relatif au respect du devoir de prévoyance en relation avec les valeurs limites de l'ORNI (consid. 6). Confirmation que, en zone à bâtir, la démonstration d'un besoin n'est pas exigée (consid. 7). Rejet des griefs relatifs aux LUS. Un terrain de football n'est pas un LUS (consid. 8). Le grief relatif à l'atteinte aux biens immobiliers ne relève pas du droit public (consid. 9). Rejet du grief relatif au caractère énergivore des antennes 5 G (consid. 10). Rejet du grief relatif aux "conflits d'intérêts à tous les niveaux" qui seraient liés au fait que la Confédération est actionnaire majoritaire de Swisscom (consid. 12).