VD_OMNI AC.2024.0156 vom 24. Januar 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Municipalité d'Epalinges | La révocation d'un permis de construire se justifie lorsque son bénéficiaire n'exécute pas les travaux de transformation d'un bâtiment existant autorisés mais procède à la démolition - non autorisée - de ce dernier (consid. 3). Dans ce contexte, la municipalité est fondée à refuser de soumettre le projet de la propriétaire de construire des dépendances à l'enquête publique puisque le bâtiment d'habitation avec lequel ces dépendances sont en lien a été démoli (consid. 5). En l'absence du dépôt d'un dossier portant sur la reconstruction de la villa qui a été démolie, il n'y a pas lieu pour l'autorité de régler un rapport de droit administratif concret, de sorte que la déclaration selon laquelle la demande de reconstruire le bâtiment démoli n'est pas acceptable ne peut matérialiser qu'un avis, non contraignant, de la municipalité (consid. 6). Une remise en état du terrain (consistant notamment dans le comblement d'une fouille) peut être imposée au propriétaire qui a procédé à une démolition sans y avoir été autorisé (consid. 7).