VD_OMNI AC.2024.0154 vom 14. August 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________ et B.________/Municipalité du Mont-sur-Lausanne | Recours contre l'ordre de remise en état d'une parcelle comportant des installations érigées sans droit. L'objet du litige est limité aux installations dont la remise en état a été ordonnée (terrasses couvertes, barbecue, abri et pavillon de jardin, palissades); le constat de l'autorité selon lequel elle prend note de la volonté des recourants de régulariser d'autres installations ne constitue pas une décision au sens de l'art. 3 LPA-VD(c.2). Les installations litigieuses auraient dû faire l'objet d'autorisations de construire(c.3). La surface bâtie maximale réglementaire, qui doit prendre en compte ces installations, est largement dépassée; celles-ci ne peuvent être régularisées(c.4). Les palissades excèdent la hauteur maximale réglementaire d'1 m 20; elles peuvent toutefois subsister jusqu'à cette hauteur, contrairement à ce que retient la décision entreprise(c. 5). La palissade nord ne respecte pas la distance à la limite au domaine public; sur ce point, une dérogation est octroyée(c.6). Pour le surplus, l'ordre de remise en état n'est pas disproportionné(c.7). Admission partielle du recours en lien avec la hauteur des palissades et l'emplacement de la palissade nord.