VD_OMNI AC.2024.0152 vom 22. Januar 2026 - VD Tribunal cantonal (2026)
A.________ et B.________ /Municipalité de Morges, Direction générale de l'environnement DGE-DIREN | Recours contre le refus de la municipalité de délivrer un permis de construire complémentaire pour un spa de nage installé au sous-sol d'une maison sans autorisation et pour un jacuzzi installé sous un cèdre, alors qu'il avait été autorisé à un autre emplacement dans le jardin. L'installation d'un spa de nage dans une pièce au sous-sol n'a pas pour effet de rendre cette pièce habitable; l'interpétation restrictive faite par la municipalité de la directive de l'Institut ORL, reprise par le règlement communal, selon laquelle les locaux non habitables au sous-sol devraient être des "locaux de service", n'est pas conforme au sens qui doit lui être donné, vu la pratique générale et la jurisprudence (consid.2). L'ordre de démonter le jacuzzi extérieur viole quant à lui le principe de la proportionnalité, la DGE ayant confirmé que des travaux de remise en état ne pourraient pas reconstituter le système racinaire de l'arbre et seraient en revanche susceptibles de lui causer de nouvelles atteintes (consid.3). Admission du recours et renvoi de la cause à la municipalité pour qu'elle statue sur la demande de permis de construire, en fixant les conditions et charges adéquates s'agissant de l'entretien du cèdre.