VD_OMNI AC.2024.0137 vom 8. April 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________/Conseil communal de Vich, Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) | Recours contre une zone réservée communale à Vich concernant deux parcelles, dont une partie est en zone village. Dès lors qu'elle est sortie du périmètre compact du projet d'agglomération franco-valdo-genevoise du Grand Genève, la commune de Vich est surdimensionnée et doit mener une réflexion au sujet de la réduction de ses zones à bâtir. Compte tenu du fait qu'on est en présence de deux grandes parcelles pour l'essentiel non bâties, il n'apparaît pas d'emblée que ces parcelles, y compris la partie en zone village, ne pourront pas être concernées par un remaniement de la zone à bâtir. Une zone réservée se justifie, même si une partie d'une des parcelles devrait rester en zone à bâtir selon l'examen préalable du futur PACom. Pour des raisons de protection du patrimoine (présence d'une maison paysanne du 19 ème siècle en lien avec une voie historique d'importance nationale avec une note3 et un jardin certifié ICOMOS), un examen des possibilités de construire sur cette parcelle devra en effet être effectué dans le cadre du PACom, un secteur de protection du bâti 17 LAT étant préconisé par la DGTL dans son examen préalable (consid. 3). Ceci justifie que la partie bâtie de la parcelle concernée, y compris le jardin, soit incluse dans la zone réservée et que le réglement prévoie une stricte inconstructibilité. A cet égard, il n'est pas certain que la note 3 et l'insciption ICOMOS garantissent d'ores et déjà une protection suffisante. Constat que la fiche de la DGTL relative aux zones réservées ne préconise pas que le règlement doit nécessairement permettre la réalisation de dépendances de peu d'importance ainsi que les rénovations et transformations (consid. 4 et 5). Rejet du grief relatif au principe de l'égalité de traitement, les situations mentionnées n'étant pas comparables (consid. 7). Dès lors que la zone réservée est conforme au droit fédéral et cant