VD_OMNI AC.2024.0130 vom 6. Mai 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________, N.________/Municipalité du Mont-sur-Lausanne, O.________, P.________, Q.________, R.________, S.________ | Rejet du recours dirigé contre une décision municipale autorisant la construction de deux villas et l'abattage d'arbres sur une parcelle au Mont-sur-Lausanne. Il n'y a pas lieu de procéder au contrôle incident ou préjudiciel du PGA du Mont-sur-Lausanne (c. 2). Les boisements présents sur la parcelle n'ont pas à être soumis au régime forestier (c. 3). L'intérêt à l'édification de l'ouvrage projeté l'emporte sur l'intérêt à la protection des arbres (c. 4). Rien ne laisse penser qu'il existe, sur la parcelle, un biotope dont le droit fédéral ou cantonal imposerait la protection (c. 5). Pas de violation de l'art. 83 LATC en lien avec le fractionnement de l'ancienne parcelle de base (c. 6). Recours pendant au TF (1C_313/2025/PFS).