VD_OMNI AC.2024.0113 vom 24. Juli 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
Patrimoine Suisse, Patrimoine Suisse, Section vaudoise/Municipalité du Mont-sur-Lausanne, A.________ | Recours contre la décision municipale autorisant la démolition de deux bâtiments inscrits au recensement architectural cantonal et la reconstruction en lieu et place d'un nouveau bâtiment de 9 appartements. Quand bien même les bâtiments à démolir sont désignés comme "à conserver" par le plan d'extension partiel communal applicable, celui-ci n'interdit pas leur destruction (confirmation de l'interprétation de la municipalité); en revanche, la construction du nouveau bâtiment d'un volume en mètres cubiques trois fois plus élevé qu'à l'origine contrevient à la condition règlementaire du "respect du volume actuel" interprété à l'aune des autres dispositions du règlement (interprétation insoutenable de la municipalité) (c.3). Admission du recours et annulation du permis délivré.