VD_OMNI AC.2024.0112 vom 27. Mai 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________/Municipalité de St-Sulpice, C.________, D.________, E.________ | Recours dirigé contre un permis de construire portant sur la construction d'un immeuble de 6 logements et d'une villa avec piscine, la démolition de deux bâtiments et la rénovation d'un bâtiment existant. Le plan de situation implique une mise à jour du plan RF et figure 2 nouvelles parcelles projetées qui serviront à vérifier la réglementarité du projet (c. 2). Rejet des griefs soulevés en relation avec les règles relatives: - à la surface minimale constructible (c. 3), - à l'IUS et au bonus Minergie (mais il faut ajouter au permis de construire une condition tendant au respect des exigences énergétiques; c. 4), - à la forme des toitures et aux ouvertures de celles-ci (c. 5), - à l'abattage d'arbres et à leur compensation (à la condition toutefois que l'arborisation prévue sur le plan des aménagements extérieurs le plus récent soit réalisée; c. 6), - à la protection du patrimoine bâti (c. 7), - à l'accès (c. 8), aux places de stationnement pour véhicules automobiles (c. 9) et à celles pour les vélos (c. 10), - aux distance à la limite de la propriété voisine de la piscine (c. 12).