VD_OMNI AC.2024.0110 vom 18. Juni 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________ /Municipalité de Romainmôtier-Envy, B.________, C.________, D.________, E.________, Direction générale de l'environnement (DGE) | Décision fixant de nouveaux horaires de tirs pour un stand de tir (restriction). Pas de motif de récusation de deux municipaux (consid. 1). Des mesures de limitations d'horaires sont compatibles avec la LPE (consid. 2). Conditions à une éventuelle violation de la liberté économique remplies (consid. 3). Pas d'inégalité de traitement (consid. 4). Recours rejeté. Recours au TF partiellement admis par arrêt du 18 juin 2025 (2C_644/2024).