VD_OMNI AC.2024.0109 vom 13. November 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité de Crissier | Avant d'ordonner la remise en état d'un mur dont la démolition n'a pas été autorisée, la municipalité est tenue d'examiner si une régularisation est possible. Lorsque la décision municipale ordonnant des mesures de compensation des arbres abattus ne contient aucune information sur les essences et la taille de ces arbres – ces éléments ne ressortant par ailleurs pas du dossier – il n'est pas possible de déterminer le bien-fondé des mesures ordonnées. Annulation de la décision et renvoi de la cause à la municipalité.