VD_OMNI AC.2024.0106 vom 5. Dezember 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Municipalité de Penthaz, C.________, D._______, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Recours contre le permis de construire une piscine. Règlement d'un plan de quartier qui n'interdit pas les piscines tout en ne précisant pas clairement dans quelle aire du plan elles peuvent s'implanter. Confirmation de l'interprétation constante de la municipalité selon laquelle les piscines peuvent s'implanter dans l'aire de prolongement prévue par le plande quartier. L'exigence selon laquelle l'aire de prolongement doit rester une "surface à prédominance végétale" est respectée (consid. 1). L'interprétation de la disposition réglementaire sur les distances à la limites selon laquelle celle-ci ne concerne que de véritables bâtiments vu l'utilisation du terme "façade" est admissible (consid. 2). L'absence d'un véritable plan des aménagements extérieurs, même si elle peut être regrettée, n'a pas entravé les recourants dans l'exercice de leurs droits (consid. 3). Le risque de dégats d'eau invoqué par les recourants relève du droit privé et ne peut pas être invoqué devant la CDAP (consid. 4). Les griefs relevant de l'opportunité n'ont pas à être examinés. Il en va de même du grief relatif au respect du "plan climat vaudois", ce dernier ne comprenant pas de règles de droit (consid. 5).