VD_OMNI AC.2024.0105 vom 2. September 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité de Montreux | La municipalité ne pouvait pas ordonner à la propriétaire de tolérer l'exécution par substitution des travaux de construction d'un nouveau mur et d'un nouveau système d'évacution des eaux sur sa parcelle, faute d'avoir établi l'urgence à effectuer ces travaux. Admission partielle du recours pour constatation incomplète des faits pertinents et renvoi de la cause à l'autorité intimée. Confirmation en revanche de l'obligation pour la propriétaire de tolérer un plan de surveillance de son terrain. Recours en matière de droit public déclaré irrecevable par le TF (1C_584/2024 du 24 mars 2025).