VD_OMNI AC.2024.0098 vom 7. März 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Conseil Communal d'Eclépens, Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) | Recours contre le plan d'affectation communal (PACom) d'Eclépens. Le recourant conteste le classement d'une portion de sa parcelle – majoritairement affectée à la zone d'activités économiques 15 LAT A – en zone agricole protégée 16 LAT. Le fait que le PACom ne couvre pas l'entier du territoire communal ne pose pas de problème de coordination: le secteur industriel et les deux grandes parcelles agricoles qui en sont exclus feront l'objet d'une planification spéciale ultérieure compte tenu de leur importance stratégique pour le développement d'activités industrielles dans le canton (consid. 2). Il n'y a pas lieu de remettre en cause la qualité de SDA de la portion de terrain dont le recourant souhaiterait un classement en zone à bâtir (consid. 3). L'intérêt public à préserver les SDA l'emporte sur celui de créer de nouvelles possibilités de bâtir sur une surface restée jusqu'à ce jour inconstructible (consid. 4). Recours rejeté.