VD_OMNI AC.2024.0093 vom 20. März 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Municipalité de Vallorbe, Direction générale des immeubles et du patrimoine, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Direction générale du territoire et du logement, B.________ | Projet de construction d'un bâtiment de 3 logements et d'une villa dans un "village urbanisé" inscrit à l'ISOS. Projet impliquant la démolition d'une ferme en note 3 (note 4 au moment de la décision municipale) et l'abattage d'arbres d'un verger basse tige sur une parcelle comprise dans un Périmètre au sens de l'ISOS avec un objectif de sauvegarde a, une partie du verger étant également comprise dans une "échappée dans l'environnement". Recours d'une propriétaire voisine contre l'octroi du permis de construire. Le projet de construction du bâtiment de 3 logements ne respecte pas certaines dispositions spécifiques du règlement communal relatives à l'esthétique et à l'intégration des constructions, interprétées en tenant compte de l'objectif maximal de sauvegarde fixé par l'ISOS (consid. 5). Les arbes fruitiers basse tige présents sur la parcelle ne font pas partie du patrimoine arboré protégé par les art. 14 ss LPrPNP. La note 3 attribuée à la parcelle au motif qu'il s'agit d'un site intéressant de par ses abords, y compris la cour, le jardin et le verger n'implique pas que les fruitiers basse tige ne peuvent pas être abattus, ceci compte tenu de l'intérêt que présente ce verger. Un soin particulier doit en revanche être apporté à l'arborisation compensatoire (consid. 6). Rejet du grief relatif à la présence d'un biotope, invoqué notamment en raison de la présence de lichens sur les arbres fruitiers (consid. 7).