VD_OMNI AC.2024.0081 vom 31. Oktober 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Municipalité de Vallorbe, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, C.________ SA, D.________, E.________ | Confirmation d'un permis de construire une nouvelle installation de communication mobile avec mât, systèmes techniques et nouvelles antennes (3G, 4G et 5G) sur une parcelle privée en zone à bâtir (zone mixte d'activités et de logement selon le PGA communal). Rappel de la jurisprudence du Tribunal fédéral relative au principe de précaution en matière de rayonnement non ionisant (consid. 2a à c); constat que les exigences du droit fédéral sur la limitation préventive des émissions sont respectées dans le cas présent, de sorte que le principe de précaution est réputé observé (consid. 2d). Pas de violation de la garantie de propriété des recourants (propriétaires d'une parcelle proche); en particulier, respect du principe de la proportionnalité en l'espèce (consid. 3). Rejet du recours.