VD_OMNI AC.2024.0079 vom 12. Februar 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), Conseil communal de Bercher | Rejet du recours déposé contre un PACom. L'affectation du château et de ses dépendances en zone de site construit protégé 17 LAT n'est pas critiquée par le recourant. Ses griefs relatifs à l'affectation du terrain situé devant le château doivent quant à eux être rejetés. En effet, l'affectation du jardin du château (en reprenant le périmètre du jardin recensé à l'ICOMOS et en y ajoutant une bande de terrain avec un terrain de tennis) en zone de verdure 15 LAT A et du solde du terrain (lequel est en nature de pré et voisin d'un terrain agricole) en zone agricole permet de réduire la zone à bâtir tout en préservant le site du château. Peu importe que ce terrain ne fasse pas partie actuellement des surfaces d'assolement (consid.2). L'affectation en zone agricole d'un terrain de forme triangulaire situé à l'ouest d'un rural, entre un champs cultivé et des pâturages, n'est pas non plus critiquable; une bande de terrain située à l'ouest et au sud du rural est (après enquête publique complémentaire) affectée en zone de verdure 15 LAT A, ce qui constitue une aire de dégagement adéquate autour du bâtiment (consid.3).