VD_OMNI AC.2024.0078 vom 12. Dezember 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), Conseil communal de Bercher | Rejet du recours déposé contre un PACom. Compte tenu de la situation de la parcelle du recourant, qui est attenante à l'agglomération historique, le choix des autorités communales de délimiter deux aires d'évolution des constructions sur cette parcelle et de restreindre les possibilités de construire en dehors de ces aires, notamment en prévoyant une aire de jardin, n'est pas critiquable (consid. 2). Recours pendant au TF (1C_46/2025/LEI).