VD_OMNI AC.2024.0077 vom 12. Dezember 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), Conseil communal de Bercher | Rejet du recours contre un PACom. La mesure d'aménagement qui délimite exclusivement une aire de jardin sur la parcelle de la recourante, située en bordure de zone agricole et en marge du vieux village, n'est pas critiquable (consid.2). Pas d'inégalité de traitement (consid.3). Recours pendant au TF (1C_47/2025/LEI).