VD_OMNI AC.2024.0073 vom 13. Dezember 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), Conseil général de la commune de Vulliens | Recours formé contre un plan d'affectation (PACom) déclassant en zone agricole une série de parcelles d'un seul tenant, actuellement en zone à bâtir. Au vu des circonstances, les recourants ne disposent pas de la qualité pour recourir en ce qui concerne une parcelle dont ils ne sont pas propriétaires (c. 1). La commune (un village hors centre) souffre d'un surdimensionnement considérable de sa zone à bâtir, de sorte qu'elle doit tout mettre en œuvre pour réduire celle-ci. Les biens-fonds en cause se situent certes dans le territoire urbanisé, mais ils représentent une surface libre de construction très largement supérieure au seuil de 2'500 m2 retenu par le PDCn4 au-delà duquel les espaces vides situés au milieu du bâti doivent être affectés en zone agricole. Peu importe que les parcelles soient - possiblement - équipées. Il n'est pas davantage décisif que le taux de croissance ne constitue pas dans tous les cas une limite: d'une part, la surcapacité de la zone à bâtir communale est colossale; d'autre part, un surdimensionnement incompressible non négligeable a déjà été admis (c. 3). Pas d'inégalité de traitement. En particulier, peu importe que les zones de hameaux aient été exclues du périmètre du PACom, de telles petites entités urbanisées devant être valorisées (c. 4). Recours rejeté dans la mesure de sa recevabilité.