VD_OMNI AC.2024.0072 vom 24. Februar 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Direction générale de l'environnement (DGE), Municipalité de Prangins | Recours contre la décision de la DGE mettant à charge du recourant les frais résultant d'une pollution des eaux dans un port. Même si le recourant conteste sa responsabilité dans la pollution, il a été condamné pénalement pour cette pollution. Le principe du pollueur-payeur s'applique, justifiant la mise à sa charge des frais nécessaires d'intervention dont le coût est proportionné. Rejet du recours.