VD_OMNI AC.2024.0070 vom 30. Juni 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, PATRIMOINE SUISSE, Section vaudoise /Municipalité de Bex, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Direction générale des immeubles et du patrimoine, H.________ | Recours contre une nouvelle décision de la municipalité (rendue sur renvoi de la CDAP), autorisant la transformation d'une ferme en zone à bâtir. La municipalité pouvait renoncer à appliquer l'art. 47 LATC (c. 3). Il s'agit d'une transformation lourde, non pas d'une démolition/reconstruction (c. 4). L'art. 82 LATC est respecté, même si la façade empiétant sur la limite des constructions est entièrement démolie et reconstruite, dès lors qu'il s'agit globalement d'une transformation et que l'empiètement est diminué (c. 5). Pour les bâtiments en note 3, sous l'angle de la proportionnalité, respectivement de la pesée des intérêts entre protection du patrimoine et garantie de la propriété, les autorités communales ne peuvent imposer des prescriptions de conservation aussi sévères que pour des immeubles en note 1 ou 2; une démolition n'est du reste pas exclue (c. 6). Le projet respecte les normes de protection contre le bruit. Les vitrages fixes projetés ne sont pas des fenêtres mais des éléments de façade transparents, exclus de l'examen du respect des VLI. Encore faut-il que la valeur de leur affaiblissement acoustique ne diffère pas de plus de 5 dB de celle des autres éléments de la façade et que l'insonorisation de la totalité de la façade satisfasse aux exigences accrues de la norme SIA 181. La réalisation de cette condition est possible techniquement. Cette exigence doit être ajoutée au titre de condition du permis de construire (c. 7). La demande d'abattage d'arbres respecte les exigences de publication et s'avère en outre justifiée sur le fond (c. 8). Admission très partielle du recours et réforme de la décision attaquée en ce sens que le permis de construire est subordonné à la condition précitée.