VD_OMNI AC.2024.0061 vom 27. September 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Vaulion | Admission du recours contre l'ordre de démolir un couvert à voitures construit en 2011 en zone agricole, sans l'autorisation de l'autorité cantonale compétente. Le droit applicable est celui qui était en vigueur lors de la construction litigieuse. Ce couvert à voitures ne porte pas atteinte à l'identité de la maison à laquelle il est accolé ni à ses abords.