VD_OMNI AC.2024.0060 vom 9. Juli 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Municipalité de Trélex, B.________ | Pas de violation de la garantie de propriété du recourant du fait du report des droits à bâtir sur les parcelles à construire (c. 5). Le nombre de places de parc prévu par le projet est conforme au règlement communal qui fixe un minimum au-delà duquel le constructeur peut aller, l'autorité municipale disposant d'une marge d'appréciation importante en la matière (c. 6). Les garages projetés, enterrés au sous-sol, ne peuvent pas être considérés comme étant destinés à l'habitation au regard de leur aménagement (c. 7). Les couverts à voitures projetés respectent la proportion hors sol d'un quart fixée par le règlement communal, de sorte qu'une dérogation au sens de l'art. 84 al. 1 LATC est justifiée (c. 8). La hauteur à la corniche est conforme au règlement communal en vigueur et au nouveau règlement communal qui entrera en vigueur (c. 9). Rejet du recours.