VD_OMNI AC.2024.0059 vom 5. September 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________ /Municipalité de Bourg-en-Lavaux | Recours du propriétaire contre la décision ordonnant le dépôt d'une demande de permis de construire complémentaire pour travaux sans autorisation sur sa parcelle. En cours de procédure, le recourant a acquiescé à la demande de la municipalité. Le délai pour déposer le dossier de demande de permis de construire complémentaire est court mais il fait suite à plusieurs mises en demeure adressées par la municipalité en 2023 déjà, auxquelles le recourant n'a que partiellement donné suite. Recours rejeté dans la mesure où il conserve un objet.