VD_OMNI AC.2024.0056 vom 10. Oktober 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________, C.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de BLONAY-SAINT-LÉGIER | Décision de la DGTL impatissant un (nouveau) délai pour exécuter les mesures ordonnées dans une précédente décision et confirmées par arrêt du Tribunal cantonal, entré en vigueur (suppression d'un parking en zone S2 de protection des eaux). Question laissée indécise de savoir si le recours contre ce nouveau délai est recevable, alors que les recourants n'avaient pas contesté dans leur premier recours le délai d'exécution dont était assortie la décision de base (consid. 2). En tant que les recourants tentent de faire dépendre la remise en état de l'obtention d'un permis de construire pour un parking de remplacement, le recours est rejeté: il s'agit de procédures distinctes et l'intérêt public à à la protection de la zone S2 de protection des eaux justifiait de fixer un nouveau délai sans attendre (consid. 3). Recours rejeté dans la mesure de sa recevabilité.