VD_OMNI AC.2024.0051 vom 30. Januar 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Bex | Admission partielle du recours dirigé contre l'ordre de remise en état concernant les modifications apportées sans droit au chalet des Râpes, aux Plans-sur-Bex. Sous l'angle de la garantie de la situation acquise, les transformations apportées à la toiture (en sifflet) sont respectueuses de l'identité du chalet. L'extension hors volume, d'intervention minimale et presque entièrement enterrée au niveau du rez, peut être régularisée. En revanche, les modifications apportées à la terrasse et à la remise, l'extension du volume à l'étage des combles et le bûcher adossé à la façade ouest ne sont pas admissibles. Les principes de la proportionnalité et de la bonne foi ne font pas obstacle aux mesures de remise en état. Tolérance des avant-toits des lucarnes.