VD_OMNI AC.2024.0048 vom 2. Mai 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________ /Département de la jeunesse, de l'environnement et la sécurité, Municipalité de Bourg-en-Lavaux, B.________, C.________ et D.________ | Rejet du recours dirigé contre une décision d'exécution forcée. Non contesté, l'ordre d'enlever le portail est entré en force et n'a pas été exécuté nonobstant une mise en demeure. L'autorité cantonale est habilitée, à ce stade, à ordonner l'exécution par substitution. Recours au TF irrecevable, par arrêt du 2 mai 2024 (1C_238/2024).