VD_OMNI AC.2024.0039 vom 12. Dezember 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Conseil général de Denens, Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) | Recours contre le dézonage partiel d'une parcelle prévu par le PACom de Denens. Confirmation de la collocation en zone agricole de la ferme, qui est utilisée en relation avec une exploitation agricole et de ses environs (piscine et jardin). Le fait que ces environs n'aient pas d'utilisation agricole n'est pas déterminant. Pour le reste, constat sur la base de la vision locale que le secteur litigieux se présente comme une vaste surface non bâtie en frange de la zone à bâtir, sise en dehors du territoire urbanisé et se présentant comme un dégagement de verdure en direction des champs, ce qui justifie son affectation à la zone agricole, quand bien même le recourant avait déposé un projet de coonstruction dans ce secteur. Constat que le bâti existant dans les salentours du secteur litigieux pouvait être pris en compte de différentes manières et que, dans ce cadre, l'autorité de planification est restée dans les limites du pouvoir d'appréciation dont elle bénéficie en ce qui concerne le redimensionnement de la zone à bâtir dans les communes surdimensionnées. Constat dans ce cadre que, compte tenu du secteur maintenu en zone à bâtir, le recourant conserve des perspectives de valorisation de sa parcelle (consid. 3).