VD_OMNI AC.2024.0036 vom 11. Juni 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité de Corcelles-près-Concise, B.________ à D.________ | Rejet du recours dirigé contre le refus municipal de prononcer l'arrêt des travaux. Questions du caractère incident d'une telle décision et de la qualité pour recourir (intérêt actuel et concret) laissées ouvertes. Un ordre d'arrêt des travaux n'est pas justifié, compte tenu de l'avancement du chantier et des modifications de peu d'importance apportées au projet de base, qui ont en outre fait l'objet d'une procédure d'enquête complémentaire dans laquelle le recourant s'est exprimé.