VD_OMNI AC.2024.0032 vom 31. März 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________/Municipalité de Tolochenaz, C.________ | Recours de voisins contre l'octroi du permis de construire un immeuble abritant des logements et un cabinet de psychologie. Le projet est situé dans la zone destinée selon les terminologies du règlement communal à une affectation "mixte habitat/travail", respectivement à "l'artisanat et/ou à l'habitation collective", ou encore aux "activités + logements". Au vu des circonstances, la municipalité pouvait retenir que l'immeuble est de nature mixte, conforme à la zone (c. 2c). Le secteur du sous-sol dénommé "atelier" ne pourra toutefois pas être utilisé comme tel, faute de respecter les règles de salubrité (c. 2d). En matière de distance à la limite, la municipalité pouvait également appliquer au projet, dont l'une des façades comporte plusieurs angles rentrants et sortants, la règle relative aux façades obliques (c. 3). L'immeuble étant "mixte", il peut bénéficier des avantages réglementaires liés à ce statut, en particulier quant à sa hauteur et à la forme de sa toiture (plate) (c. 4). Recours partiellement admis. Recours au TF déclaré irrecevable le 23 mai 2025 (1C_210/2025).