VD_OMNI AC.2024.0031 vom 23. September 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité de Montreux, B.________ | Recours d'une propriétaire voisine contre la délivrance d'un permis de construire autorisant la transformation intérieure d'une villa individuelle en deux appartements, avec modifications d'ouvertures en façades. Constat que le projet litigieux a pour effet de rendre habitable dans son entier l'étage du rez inférieur du bâtiment, ce qui contrevient irrémédiablement à l'art. 6 RPEP, qui autorise uniquement l'aménagement d'un niveau partiellement habitable (consid. 3). En conséquence, le recours doit être admis déjà pour ce seul motif et la décision attaquée annulée intégralement compte tenu de l'importance de l'irrégularité sur l'ensemble des travaux projetés. Il se justifie néanmoins de traiter des autres griefs soulevés dans la mesure utile: question de l'application éventuelle de l'art. 80 al. 2 LATC en rapport avec l'apparent dépassement de la surface bâtie autorisée sur la parcelle laissée ouverte au vu de l'admission du recours (consid. 4); rejet du grief relatif à la non-conformité du projet avec l'affectation de la zone (consid. 5); rejet du grief relatif à l'accès à la parcelle (consid. 6); rejet prima facie du grief relatif au nombre insuffisant de places de stationnement, cette question devant en définitive être examinée dans le cadre spécifique d'un éventuel futur projet de construction (consid. 7).