VD_OMNI AC.2024.0030 vom 19. November 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité d'Arzier-Le Muids | Rejet du recours dirigé contre un ordre de remise en état concernant des travaux réalisés hors zone à bâtir. L'ordre peut être dirigé contre les propriétaires actuels de la parcelle, même s'ils n'ont pas fait eux-mêmes les travaux (consid. 2). L'agrandissement habitable réalisé sous le balcon à l'extérieur du chalet de vacances des recourants dépasse le potentiel d'extension admissible de la construction initiale et ne peut pas être régularisé (consid. 4). Le réduit situé en contrebas du chalet, construit illicitement, ne peut pas non plus être régularisé vu qu'il n'a aucune vocation agricole et que son implantation n'est pas imposée par sa destination (consid. 5). Quant à la place en gravier aménagée au nord du chalet et servant au stationnement, elle n'a jamais été autorisée et ne peut pas être régularisée en l'absence de vocation agricole (consid. 6). L'ordre de remise en état est justifié au regard de l'intérêt public prépondérant au respect du principe de la séparation du bâti et du non-bâti et à ne pas tolérer indéfiniment des constructions contraires au droit de l'aménagement du territoire en dehors de la zone constructible. Il n'entraînera pas de frais disproportionnés et l'écoulement du temps ne permet pas aux recourants de s'y opposer (consid. 7). Les frais de la décision attaquée sont confirmés (consid. 8).