VD_OMNI AC.2024.0027 vom 16. Juli 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Municipalité de Montreux, Direction générale du territoire et du logement, B.________ | Recours de voisins contre l'octroi d'un permis de construire pour un projet de surélévation de bâtiments admis par la CDAP (AC.2017.0079, AC.2017.0080). Nouveau permis de construire délivré pour un autre projet de surélévation des mêmes bâtiments. - Pas de jonction des trois causes portant sur le même projet (AC.2024.0019, AC.2024.0027 et AC.2024.0029), dès lors que les questions juridiques abordées par les trois recourants sont quelque peu différentes (consid. 2). - Pas de violation du droit d'être entendu ni de la règlementation cantonale s'agissant du contenu des plans de la demande de permis de construire (consid. 3). - Dès lors que c'est à tort que la DGTL a considéré que le périmètre en cause se trouvait dans un territoire non planifié au sens de l'art. 36 al. 3 LAT, le grief de la recourante selon lequel le projet litigieux ne serait pas conforme à la règlementation cantonale d'appplication de cette disposition n'est pas fondé (consid. 4). - Contrôle préjdiciel du plan de quartier en cause pas nécessaire (consid. 5). - Le grief de la recourante relatif à l'absence de nouvelles places de stationnement est infondé (consid. 6). - Rejet du grief portant sur l'absence de signatures de certains propriétaires par étage sur la demande de permis de construire (consid. 7). Recours rejeté.